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2. Utiliser la licence

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I. modifier ou copier le matériel ;

ii. utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale) ;

iii. tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site ;

iv. supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété des documents ; ou

v. transférer le matériel à une autre personne ou "miroir" le matériel sur tout autre serveur.

b. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par nous à tout moment. À la fin de votre visionnage de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu'il soit sous forme électronique ou imprimée.

3. Clause de non-responsabilité

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b. De plus, nous ne garantissons ni ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation du matériel sur son site Web ou autrement lié à ce matériel ou sur tout site lié à ce site.

4. Restrictions

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5. Exactitude du Contenu

Le contenu apparaissant sur le site Web peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Nous ne garantissons pas que les éléments de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Nous pouvons apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment et sans préavis. Cependant, nous ne nous engageons pas à mettre à jour le contenu.

6. Liens Externes

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7. Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version ici présente de ces conditions d'utilisation.

8. Politique de remboursement

Vous pouvez demander à tout moment le remboursement d'une commande incomplète. Une commande incomplète est une commande qui n'a jamais été débloquée. Une fois débloqué, par nous ou toute autre entité, il sera considéré comme un travail complet et ne pourra plus faire l'objet d'un remboursement.

9. Loi en vigueur

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de ce pays ou de cet endroit.

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Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 15 avril 2022

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